Author: Bertrand Coty

Date: 15.01.2020

Le droit comme arme dans l’affrontement commercial

Ce n’est pas nouveau, le droit est depuis longtemps déjà devenu une arme au service des Etats pour favoriser leur patrimoine économique et barrer la route à des compétiteurs devenus trop agressifs. Les Etats-Unis exercent davantage leur puissance, au travers de leur monnaie et d’un droit omnipuissant et extraterritorial, que par leur force militaire. La pression exercée par le  Département de la Justice américain (DOJ) à l’occasion d’opérations de rapprochements industriels est représentative de cet état de sujétion du reste du monde à l’Empire Américain. 

L’enjeu est donc désormais de porter sa vigilance sur les évolutions législatives et réglementaires au-delà de nos frontières. Une veille juridique, dans ce contexte, ne peut que se coupler avec une approche géopolitique, visant à apprécier les évolutions et menaces qui pèsent sur les affaires et les échanges économiques. La protection et le développement de sa zone d’expansion  économique est intimement liée à la capacité de visualiser les territoires de droit dans lesquels évolue l’entreprise. 

Dans ce contexte d’affrontement, la veille juridique évolue. Elle doit anticiper les évolutions législatives et réglementaires qui peuvent affecter son domaine d’activité. Elle est indispensable à la conformité de l’activité aux règles effectives du droit local et international en  termes de production comme de commerce. Plus encore, la veille juridique doit permettre d’évaluer des tendances, de cartographier les acteurs d’influence qui vont intervenir et peser dans le processus législatif. Cela permettra à l’entreprise de prendre les bonnes décisions et d’adapter sa stratégie.

Il faudra penser à adapter ses sources d’information en permanence, être précis en regard des enjeux de son activité, disposer d’une application de visualisation des données pour situer la veille dans l’espace et le temps, mettre en place des alertes et bien défini les destinataires de la veille, susceptibles d’interpréter les données et d’identifier les signaux faibles.

Un outil de veille comme celui que propose CIKISI a la capacité de s’adapter aux contraintes de veilles spécialisées et de construire sa propre méthodologie en matière de veille juridique internationale.

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