Dans tous les paragraphes et articles qui suivent, les définitions suivantes s’appliquent :
« CIKISI » représente la société CIKISI SA, 2 rue Antoine de Saint-Exupéry, 6041 Charleroi en Belgique, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 649.625.430, qui fournit des services à sa clientèle.
« Abonné », « Client » ou « Utilisateur » ou « Acheteur » signifie toute personne physique ou morale qui est client et utilise les services de CIKISI.
« CGV » sont les conditions générales de vente de CIKISI.
« CGU » sont les conditions générales d’utilisation de CIKISI.
« Contrat » désigne l’ensemble contractuel composé d’une ou plusieurs parties, d’articles et de documents divers, comme par exemple, de manière non exhaustive, la partie CGV, la partie CGU, l’éventuelle partie conditions particulières et la partie annexes techniques.
« Services » s’applique aux services conçus en interne ou en collaboration avec des partenaires, distribués, mis à disposition et commercialisés par CIKISI à ses clients.
« PDC » est la présente politique de confidentialité de CIKISI.
Le « Site » est le site internet de CIKISI : https://www.cikisi.com et https://wmt.cikisi.com
2.1. Sauf convention expresse et écrite entre les parties, le Client reconnait avoir pris connaissance de la PDC, l’accepter et y être lié dans leur intégralité.
2.2. Tous nouveaux Services et toute modification de Services de CIKISI seront soumis à la PDC, sans aucune exception.
2.3. Le fait que CIKISI ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes PDC ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.
Au cas où l’une quelconque des présentes PDC serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public ou de droit impératif, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.
2.4. La dernière version de la PDC de CIKISI est toujours disponible en se connectant à l’application Cikisi afin de permettre à l’utilisateur d’en prendre connaissance à tout moment.
3.1. La présente PDC définit les principes et les lignes directrices du traitement des Données Personnelles des clients, des personnes qui visitent, naviguent et utilisent le Site de CIKISI.
3.2. La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information qui peut permettre d’identifier une personne physique.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne physique.
3.3. L’utilisation du Site et les Données Personnelles communiquées par le Client sont soumises aux dispositions de la présente PDC et aux CGU du Site.
4.1. Les « Données Personnelles » susceptibles d’être collectées par CIKISI incluent entre autres les informations suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, mail, téléphone, étude/formation, organisation/société, identifiant, mot de passe, adresse IP, données financières complètes, ...
4.2. CIKISI pourra aussi collecter auprès des Clients toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités dans la présente PDC.
4.3. Le visiteur, l’utilisateur et le Client sont libres de fournir ou non tout ou partie de « Données Personnelles ».
Le fait de ne pas les fournir pourrait entraîner l’accès partiel voire le non-accès aux Services et le fonctionnement partiel voire le non-fonctionnement des Services de CIKISI.
4.4. La fourniture partielle ou la non-fourniture de « Données personnelles » pourrait aussi limiter partiellement ou totalement les finalités de la PDC.
4.5. Les « Données Personnelles » sont fournies de manière volontaire à CIKISI.
4.6. Les « Données Personnelles » sont fournies en ligne sur le Site ou hors Site, par oral ou par tout autre support, comme par exemple, carte de visite, présentation, ...
5.1. Les « Données Personnelles » collectées peuvent être utilisées par la société CIKISI pour permettre, entre autres, d’améliorer les Services de CIKISI aux, Clients ; de demander des informations complémentaires au Client ; une utilisation interactive et personnalisée du Site ; l’ouverture d’un compte Client afin de s’abonner en ligne à un Service ; d’obtenir de la documentation spécialisée pour les Clients ; d’avoir recours à une assistance technique pour le Client ; de s’enregistrer à un séminaire ou à un événement et d’accéder à l’ensemble des
fonctionnalités et des options du Site ;
5.2. Les « Données Personnelles » sont aussi collectées pour mieux comprendre les besoins et les centres d’intérêts des Clients afin d’optimiser l’offre de Services aux besoins des Clients, pour améliorer la stratégie marketing et publicitaire envers les Clients.
5.3. Lorsque que le Client transmet son adresse mail, il autorise expressément la société CIKISI à l’utiliser, avec d’autres Données Personnelles, pour envoyer des messages commerciaux et de marketing.
5.4. CIKISI est également susceptible d’utiliser l’adresse mail du Client à des fins administratives et
éventuellement d’autres objectifs ne relevant pas du marketing.
6.1. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant la navigation des Clients sur le Site de CIKISI.
6.2. La société CIKISI est susceptible d’utiliser les cookies et d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données Personnelles, afin d’améliorer les Services et fonctionnalités du Site fournis au Client : reconnaissance du matériel du Client, de manière à ne pas devoir fournir plusieurs fois les mêmes informations
pour exécuter les même tâches ; reconnaissance de l’utilisateur et de son mot de passe déjà fournis de manière à ne pas devoir fournir plusieurs fois chaque page web qui le demanderait ; mesure du nombre d’utilisateur d’un Service de CIKISI de manière à garantir un usage plus facile, une capacité et une certaine vitesse de réponse aux
requêtes du Client ; analyse des données ainsi collectées pour améliorer les Services de CIKISI,...
6.3 CIKISI se réserve également le droit de recourir aux services d’un prestataire extérieur pour l’aider à mesurer
et à analyser l’efficacité du Site. Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ce prestataire pourraient être utilisés.
La société CIKISI utilise deux types de cookies : les cookies permanents et les cookies dits de « session ».
Les cookies dits de « session » disparaissent dès que le Client se déconnecte du Site.
Les cookies permanents sont conservés après la déconnexion du Site afin d’être utilisables lors des connexions ultérieures du Client sur le Site.
6.4. Le Client sera averti la première fois qu’il recevra un cookie et pourra ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site en connaissance des informations détaillées ci-dessus, le Client accepte
expressément l’utilisation par CIKISI de tels cookies.
6.5. Le Client peut également paramétrer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies de CIKISI. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement. Le Client pourrait ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certains services proposés par CIKISI sur le site.
7.1. Le « traitement » des « Données Personnelles » inclut notamment l’utilisation, la conservation,
l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction
des « Données Personnelles » en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
7.2. Toutes les « Données Personnelles » collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable.
8.1. Le Site peut éventuellement proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de présenter un intérêt pour le Client.
8.2. Sauf autorisation expresse du Client, CIKISI ne fournit à ces tiers aucune Donnée Personnelle. En revanche,
CIKSI pourrait être amené à leur fournir des Données Non-Personnelles.
8.3. CIKISI n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelle, qui ne sont pas couverts par les engagements de CIKISI au titre de la présente PDC. CIKISI décline ainsi toute responsabilité au titre du contenu des sites Internet tiers ou des pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles.
8.4. CIKISI invite le Client à toujours se renseigner sur les politiques de protection des Données Personnelles de ces sites tiers.
9.1. En cas d’accès au Site de CIKISI depuis un pays non-membre de l’Union européenne, le Client accepte de
transférer ses Données Personnelles vers l’Union européenne dans le cadre de sa navigation sur le Site.
9.2. En tant que société travaillant avec des partenaires (ci-après « PARTENAIRES ») privilégiés associés ou non à l’international, CIKISI est autorisée à fournir à ses PARTENAIRES situés dans d’autres pays non-membres de l’Union Européenne les Données Personnelles de ses Clients, et ce dans le strict respect des finalités mentionnées
dans la PDC. Toutefois, préalablement au transfert de ces Données Personnelles, CIKISI s’assure que ses PARTENAIRES offrent un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.
9.3. Si CIKISI apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente PDC ou en violation de la législation applicable, CIKISI prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre
fin à une telle utilisation ou divulgation.
9.4. Le Client dispose du droit d’autoriser CIKISI à utiliser ses Données Personnelles pour une finalité autre que celles originelles.
9.5. CIKISI peut également être amené à transférer les Données Personnelles de ses Clients à des tiers, si CIKISI estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement du Site) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de cession d’actifs à une société tierce, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de CIKISI).
9.6. CIKISI est autorisée à transférer les Données Personnelles aux PARTENAIRES situés sur le territoire dans lequel le Client réside. CIKISI est également autorisée à transférer les Données Personnelles à des sociétés qui co-organisent un événement auquel le Client s’inscrit.
9.7. CIKISI est autorisée à communiquer les Données Personnelles si une telle communication est requise par la loi applicable ou jugée nécessaire par CIKISI pour se conformer à une requête judiciaire ou lorsque sont en jeu
les intérêts de CIKISI ou l’intégrité physique ou morale d’une personne.
9.8. Ces transferts de Données Personnelles pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que CIKISI jugera appropriée et en conformité avec la législation applicable.
10.1. CIKISI a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités la PDC et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
10.2. Le Client dispose du droit d’accéder à ses Données Personnelles. En outre, le Client a le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de ses Données Personnelles. Le Client dispose aussi du droit
d’obtenir la communication de ses Données Personnelles conservées par CIKISI.
10.3. Si le Client dispose d’un compte, il peut exercer ses droits d’accès et de rectification en se connectant à son compte. Sinon, le Client peut exercer ses droits d’accès et de rectification en envoyant un courrier directement à CIKISI SA, 2 rue Antoine de Saint-Exupéry, 6041 Charleroi en Belgique ou un courrier électronique à l’adresse
suivante : info@cikisi.com.
10.4. En fonction de l’ampleur de la demande, CIKISI se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. CIKISI se réserve droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.
11.1. CIKISI veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que le Client a choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient corrompues, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
11.2. CIKISI a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, CIKISI intègre des technologies spécialement conçues pour
protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de CIKISI pour protéger les Données Personnelles, CIKISI ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.
11.3. Les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et
distributeurs de CIKISI qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures
disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
11.4. Toutefois, le Client doit faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses Données Personnelles. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations figurant dans son
compte. Par conséquent, le Client doit s’assurer de fermer sa session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.
12.1. Pour toute question concernant la présente PDC, le Client peut envoyer un courrier à la société CIKISI SA, 2
rue Antoine de Saint-Exupéry, 6041 Charleroi en Belgique ou un courrier électronique à l’adresse
suivante : info@cikisi.com.
En cas de rédaction des présentes PDC en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fait foi entre les parties.
14.1. Si le Client a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est invité à contacter la société CIKISI à l’adresse suivante : info@cikisi.com.
CIKISI instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente PDC.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation applicable.
Les relations qui se nouent entre CIKISI et ses Clients sont soumises au droit belge, à l’exclusion de toute autre législation. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation des Services de CIKISI, ou liés à l’interprétation ou à l’exécution de la présente PDC, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Charleroi - Belgique.