Devoir de vigilance : la veille s’impose !

Franck Di Liberto
|
June 5, 2024

Le Parlement a approuvé par 374 voix pour, 235 contre et 19 abstentions la nouvelle directive sur le "devoir de VIGILANCE", convenue avec le Conseil, qui exige des entreprises et de leurs partenaires en amont et en aval de prévenir, de stopper ou d’atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement, y compris aux niveaux de l’approvisionnement, de la production et de la distribution. Cela inclut l ’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation par le travail, l’érosion de la biodiversité, la pollution ou la destruction du patrimoine naturel.

Les entreprises doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains, mais aussi de corruption sur leurs propres activités, mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs en cascade.

Ces dispositions impliquent pour les entreprises une veille permanente sur leurs sous-traitants, le risque réputationnel étant de fait très important et soumis à des sanctions : Les États membres devront fournir aux entreprises des informations détaillées en ligne sur leurs obligations en matière de devoir de vigilance via des portails pratiques contenant les orientations de la Commission. Ils devront également créer ou désigner une autorité de surveillance chargée d’enquêter et d’imposer des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Il s'agira notamment de dénoncer ces entreprises et de leur infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires net mondial.

Ce texte a été élaboré en réponse à différents scandales comme la catastrophe d’avril 2013 au Bangladesh où un immeuble – le Rana Plaza – s’est effondré, entrainant la mort de plus de 1 000 salariés ou encore l’affaire du travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar. Ces évènements ont provoqué une prise de conscience de l’Europe sur les conditions de travail des sous-traitants des grands groupes industriels européens.

Le Parlement a donné son feu vert définitif à de nouvelles règles obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental.

CIKISI apporte à ses clients des solutions opérationnelles pour mettre en veille les entreprises dans leur environnement local. La surveillance de ses fournisseurs et de ses divers partenaires. Soyez averti immédiatement quand un article est relayé dans la presse ou relate un événement qui implique un scandale social ou climatique d’un de vos fournisseurs, clients, vous-même ou tout autre acteur du marché ciblé.